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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/03/2021
  1. à 15 heures (heure de Paris) :
  2. Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. – Audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/02/2018
  1. – Echange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2017
  1. Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
  3. Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, à huis clos, du général de corps aérien Stéphane Mille, sous-chef « Opérations » (SCOPS) à l'état-major des Armées sur l'opération Barkhane.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs) ;
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Échange de vues informel avec M. Benoît CŒURÉ, membre du directoire de la Banque centrale européenne
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 13/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS 31) : M. Gérard Castells, directeur, et M. Julien Chanut, directeur-adjoint