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Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2023
  1. – Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 02/02/2023
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) et sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742)
  2. Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2023
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2023
  1. Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2023
  1. – suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)