Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

768085 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 18/01/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, à huis clos, de Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, à huis clos, de Mme Charlotte Hemmerdinger, ancienne cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 17/01/2023
  1. – Audition, à huis clos, du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.
Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de M. Jason Saniez, chef de projet « administration publique », The Shift Project.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/02/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/02/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
  3. Suite de l'examen pour avis de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du PLFRSS pour 2023 (n°760) (éventuellement).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
  4. Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier .
  5. Nomination de rapporteurs :
  6. sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
  7. sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).