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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 07/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/02/2023
  1. Examen du rapport d'application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux, rapporteurs) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (XX rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2023
  1. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/02/2023
  1. Examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 08/02/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, à huis clos, de Mme Marie-Anne Ganaye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, mission de lutte contre la radicalisation violente – service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, et de M. Jean Cauvé, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon et référent de la maison centrale d'Arles – service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.
  3. - À 16 heures :
  4. Audition, à huis clos, de Mme Françoise Jeanjaquet, première vice présidente, coordinatrice du service d'application des peines anti-terroriste, tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Émilie Thubin, vice-présidente en charge de l'application des peines en matière anti-terroriste.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bielorussie
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Biélorussie
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Bielorussie
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Audition de MM. Guillaume Chesnel, rédacteur au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et Ludovic Royer, chef de poste à Minsk.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2023
  1. - Audition de responsables d'Orpea : M. Laurent Guillot, directeur général, et Pr Pierre Krolak Salmon, directeur médical
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 29/11/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bréchet, ancien Haut-commissaire à l'Énergie atomique et Membre de l'Académie des sciences
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 23/11/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies.