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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de la mission « flash » sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/02/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fanny Demassieux, directrice-adjointe du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CDCS), et M. Pierre Salignon, chef du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du CDCS, sur les conséquences des séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et sur l'aide apportée par la France.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/02/2023
  1. Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/03/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d'information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Nantes, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2023
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement :
  2. - des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  3. - des amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (Mme Aurore Bergé, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/03/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).