Résultats de la recherche - Assemblée nationale

211765 résultats trouvés

Question écrite n° 15721 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 7633 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 02/05/2023; crimes, délits et contraventions - Abaissement des amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse - Abaissement des amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse
Question au Gouvernement n° 813 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 10/05/2023; Union européenne - RENFORCEMENT DE L'EUROPE - RENFORCEMENT DE L'EUROPE
Question écrite n° 17436 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 30/04/2024; enfants - Publication du décret des taux et normes d'encadrement de MECS - Publication du décret des taux et normes d'encadrement de MECS
Question orale sans débat n° 440 de Mme Stéphanie Kochert: Date de dépôt : 05/12/2023; établissements de santé - Création du nouvel Ehpad de Wissembourg - Création du nouvel Ehpad de Wissembourg
Question écrite n° 18221 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 28/05/2024; sports - Défense des clubs de tir sportif - Défense des clubs de tir sportif
Question au Gouvernement n° 925 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 07/06/2023; sécurité sociale - LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES - LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES
Question écrite n° 13825 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 19/12/2023; économie sociale et solidaire - Financement des ESAT - Financement des ESAT
Question écrite n° 406 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 02/08/2022; animaux - Modalités d'application de la loi contre la maltraitance animale - Modalités d'application de la loi contre la maltraitance animale
Question écrite n° 17208 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 16/04/2024; professions de santé - Asalée, convention et CNAM - Asalée, convention et CNAM