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Question écrite n° 16483 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 26/03/2024
enfants - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs
Question écrite n° 9041 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/06/2023
automobiles - Transformation du bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique neuve - Transformation du bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique neuve
Question écrite n° 12964 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/11/2023
syndicats - Projet modification règles des élections professionnelles agricoles de 2025 - Projet modification règles des élections professionnelles agricoles de 2025
Question écrite n° 12836 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 14/11/2023
dépendance - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Question écrite n° 6672 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/03/2023
assurance maladie maternité - Restitution de la carte vitale désactivée pour les personnes en ALD - Restitution de la carte vitale désactivée pour les personnes en ALD
Question écrite n° 5168 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Pénurie de médecins en milieu rural - Pénurie de médecins en milieu rural
Question au Gouvernement n° 634 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 08/03/2023
fonctionnaires et agents publics - RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS - RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS
Question écrite n° 3013 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 08/11/2022
personnes handicapées - Scolarisation des enfants porteurs d'autisme - Scolarisation des enfants porteurs d'autisme
Question écrite n° 1192 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/09/2022
étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question écrite n° 9964 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 11/07/2023
police - Sur le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens - Sur le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens