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- Question écrite n° 2814 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 01/11/2022
- politique extérieure - Situation de l'Arménie et conflit avec l'Azerbaïdjan. - Situation de l'Arménie et conflit avec l'Azerbaïdjan.
- Question au Gouvernement n° 1122 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 27/09/2023
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- Question écrite n° 6974 de M. Charles Sitzenstuhl
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- Question écrite n° 14733 de M. Yannick Monnet
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- Question écrite n° 13074 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 11738 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/10/2023
- emploi et activité - Projet France Travail - Projet France Travail
- Question écrite n° 718 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 09/08/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des titres biométriques - Délai de délivrance des titres biométriques
- Question écrite n° 3443 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants
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