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Question écrite n° 7622 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 02/05/2023
associations et fondations - Gratuité des frais bancaires pour les associations de moins de 30 adhérents - Gratuité des frais bancaires pour les associations de moins de 30 adhérents
Question écrite n° 12595 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 31/10/2023
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire non prévue pour les familles qui assurent l'IEF - Allocation de rentrée scolaire non prévue pour les familles qui assurent l'IEF
Question écrite n° 3143 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 15/11/2022
institutions sociales et médico sociales - SSIAD - SSIAD
Question au Gouvernement n° 1656 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 13/03/2024
catastrophes naturelles - Inondations dans le Gard - Inondations dans le Gard
Question écrite n° 5106 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 31/01/2023
gens du voyage - Tarification des caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage - Tarification des caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
Question écrite n° 14199 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 02/01/2024
environnement - Élargissement des critères d'attribution du Fonds vert - Élargissement des critères d'attribution du Fonds vert
Question écrite n° 2268 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement agricole - Réforme des lycées professionnels agricoles - Réforme des lycées professionnels agricoles
Question écrite n° 8680 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/06/2023
outre-mer - Exécution du plan d'action de reconnaissance internationale de Mayotte française - Exécution du plan d'action de reconnaissance internationale de Mayotte française
Question écrite n° 17531 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 07/05/2024
agriculture - Retards de versement des subventions FEADER - Retards de versement des subventions FEADER
Question écrite n° 1754 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Aide aux entreprises hausse des coût de l'énergie - Aide aux entreprises hausse des coût de l'énergie