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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 30/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général aux affaires européennes.
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash.
  5. - À 11 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 30/03/2023
  1. – Audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice adjointe de l'Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du Conseil d'analyse et de prévision stratégique (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur les objectifs de projection des forces armées françaises dans le monde.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI et à l'Observatoire des conflits futurs, sur les enjeux des armes nouvelles dans l'évolution des moyens alloués aux armées.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme « Défense, sécurité et technologie » du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN, et de M. Federico Santopinto, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur la défense de l'Europe.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. le général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.