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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/05/2023
  1. Examen,ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit sur leur déplacement dans trois pays des Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie), du 12 au 17 mars 2023 ;
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Examen des articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
  2. Examen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (n° 1181) (M. Florent Boudié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Népal
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Audition de Son Exc. M. Gilles Bourbao, ambassadeur français au Népal
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
Date de réunion : 25/04/2023
  1. Échange de vues entre les membres du groupe d'amitié et audition de M. Ludovic Royer, chef de poste à Minsk.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 04/05/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, des représentants des entreprises de sous-traitance de certaines plateformes de livraison :
  5. - M. Alexandre Dol ;
  6. - M. Hervé Street ;
  7. - M. Samir Yalaoui.
  8. - À 11 heures :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Savoldelli, sénateur, rapporteur de la mission d'information sur : « L'Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
  10. - À 12 heures :
  11. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrik Bergareche, senior vice-président pour l'Europe du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande de la plateforme Just Eat Takeaway.com
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/05/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/05/2023
  1. Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications