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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757)
  3. - la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747)
  4. Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liechtenstein
Date de réunion : 14/03/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Nouvelle-Zélande
Date de réunion : 04/04/2023
  1. Petit-déjeuner en l'honneur de Son Exc. Mme Caroline BILKEY, ambassadrice de Nouvelle-Zélande à Paris, au Petit-Hôtel de l'Assemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco andorrane, (n° 867) (M. Alain David, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n° 872) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/04/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l'ordre.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/04/2023
  1. – Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé
Compte rendu de réunion n° 162 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 02/03/2023
  1. Audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire.