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Question écrite n° 3974 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés - Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés
Question écrite n° 16313 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 19/03/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 12727 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 07/11/2023
personnes âgées - Plaidoyer pour les résidences autonomie - Plaidoyer pour les résidences autonomie
Question écrite n° 1042 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 06/09/2022
gens du voyage - Lutte contre les installations illicites de gens du voyage - Lutte contre les installations illicites de gens du voyage
Question écrite n° 166 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 19/07/2022
personnes handicapées - Niveau des effectifs des AESH dans les établissements scolaires - Niveau des effectifs des AESH dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3030 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/11/2022
sang et organes humains - Alerte sur les moyens de l'EFS - Alerte sur les moyens de l'EFS
Question écrite n° 8992 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 13/06/2023
sécurité routière - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 17544 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/05/2024
bois et forêts - REP du secteur du bois - REP du secteur du bois
Question écrite n° 15933 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Protection des réserves de substitution - Protection des réserves de substitution
Question écrite n° 9618 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - Situation précaire des étudiants - Situation précaire des étudiants