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Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
Compte rendu de réunion n° 001 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et de M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun (n° 431) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  4. Amendement examiné par la Commission
  5. Communication de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli chargés de la veille européenne au nom de la commission des Lois
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Table ronde sur l'intelligence économique réunissant Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, M. Ali Laïdi, politologue associé à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), auteur de l'ouvrage Aux sources de la guerre économique (Armand Colin, 2012) et M. Jean-Pierre Vuillerme, senior vice-président « management des risques » de l'Agence pour la diffusion de l'intelligence économique (ADIT)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/01/2014
  1. I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
  2. II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429) M. Pouria Amirshahi, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Recherche (M. Alain Claeys, rapporteur spécial)
  3. Enseignement supérieur et vie étudiante (M. François André, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins