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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 11/05/2023
  1. - À 14 heures:
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre
  3. - À 15 heures:
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux
  5. - À 16 heures:
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France
  7. - À 17 heures:
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Caresche, ancien député
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/05/2023
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164) (M. Charles de Courson, rapporteur)
  2. - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n°1268) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/05/2023
  1. Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 mai 2023.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/05/2023
  1. Suite de l'examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie METTE, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/05/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  3. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Belgique
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Réunion constitutive Groupe d'amitié France - Belgique