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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 06/04/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de :
  3. - M. Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet d'études et de conseils économiques Asteres
  4. - M. Augustin Landier, professeur d'économie à l'École des Hautes études Commerciales de Paris (HEC)
  5. - M. Nicolas Louvet, fondateur et directeur de 6t-bureau de recherche dans le secteur de la mobilité
  6. - À 16 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse de MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta.gouv.fr et de Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi
  8. - À 17 heures :
  9. Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
  10. - À 18 heures :
  11. Audition, ouverte à la presse de Mme Veruschka Becquart, présidente de l'Association des plateformes d'indépendants (API)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Désignation d'un vice-président de la commission ;
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
  3. Reconduction d'une co-rapporteure d'information sur l'enjeu alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/05/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)
  2. Printemps social de l'évaluation
  3. - Évaluations « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale), « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" » (M. Éric Alauzet, M. Sébastien Peytavie et M. Pierre Dharréville, rapporteurs) et « Les entretiens postnataux » (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  4. - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins ; Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soin, et Mme Claire-Lise Bellanger, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ; Mme Danielle Metzen-Ivars, cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la Direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/05/2023
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. - Évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs)
  3. - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur, et M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale ; Mme Mélanie Joder, directrice du budget, Mme Marie Chanchole, sous directrice, et M. Louis Nouaille-Degorce, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé ; Mme Christine Jacob-Schuhmacher, sous directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la Direction générale de la santé, et Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/05/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bonnafont, représentant permanent de la France auprès de l'office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, rapporteur général des états-généraux de la diplomatie, sur le rapport conclusif de ceux-ci intitulé « Pour un plan de réarmement de la diplomatie française ».
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Arménie
Date de réunion : 17/05/2023
  1. Audition de M. Tigrane Yegavian, enseignant-chercheur et journaliste
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/05/2023
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité (Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/05/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).