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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/05/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Tiegna, députée et de M. Ludovic Haye, sénateur, sur leur rapport présenté devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les lois de programmation militaire et l'innovation.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/06/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/05/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/06/2023
  1. - Examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur)
  2. - Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 01/06/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 23/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse de M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d'Uber, lanceur d'alerte sur les pratiques de la société Uber pour entrer sur les marchés français et européen, accompagné de Mme Delphine Halgand, fondatrice de l'organisation The Signals Network
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française en 2008
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/06/2023
  1. Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1267) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 02/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  4. - à la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  5. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 1294) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/06/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » , en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.