Résultats de la recherche

226592 résultats trouvés

N° 3542 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute: Date de dépôt : 20/06/2011; Voir le dossier (Transports : pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute)
N° 3543 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3540 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila: Voir le dossier (Italie : accord relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila)
N° 3541 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains: Date de dépôt : 16/06/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi français)
N° 3539 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques: Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3538 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juin 2011: Date de séance : 15/06/2011
N° 3536 - Rapport de M. Jean Leonetti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3537 - Rapport de M. Michel Havard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3535 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Loi visant à rendre le vote obligatoire)