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N° 3517 - Rapport d'information de MM. François-Michel Gonnot et Philippe Martin (Gers) déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les gaz et huile de schiste: Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Gaz et huile de schiste)
N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3513 - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (n°3459): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3511 tome 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3511 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3512 - Avis de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 01/06/2011
N° 3504 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3475 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : modification de la séquence des feux tricolores de circulation routière)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Élie Aboud de lutte contre les fraudes aux retraites: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : lutte contre les fraudes aux retraites)