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N° 3531 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
N° 3533 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241): Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Union européenne : deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale)
N° 3534 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)
N° 3532 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452): Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
N° 3529 - Rapport de M. Guy Lefrand sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n°3120): Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Santé : organisation de la médecine du travail)
N° 3530 - Avis de M. Alain Marty sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373): Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 14/06/2011
Question écrite n° 110786 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 14/06/2011; consommation - sécurité alimentaire - bactérie escherichia coli. conséquences
N° 3525 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Date de dépôt : 10/06/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3526 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Société : bioéthique)