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N° 3527 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara: Date de dépôt : 10/06/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara)
N° 3520 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés: Voir le dossier (Maroc : assistance aux personnes détenues et transfèrement des condamnés)
N° 3524 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat: Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Evaluation de l'aide médicale de l'Etat (AME))
N° 3523 - Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM): Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Transports : conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
N° 3522 - Proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution: Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Société : position abolitionniste de la France en matière de prostitution)
N° 3521 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité: Voir le dossier (Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale: Date de réunion : 08/06/2011
N° 3516 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2010: Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Activité au cours de l'année 2010 de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)
N° 3514 - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
N° 3515 - Rapport d'information de M. Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice: Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Exécution des peines et mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice)