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N° 235 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Chiens de garde et de défense : renforcement des règles de détention)
N° 200 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative à la présence des médecins en zone rurale: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Présence de médecins en zone rurale)
N° 205 - Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Instauration d'une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle)
N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Indépendance et pluralisme des médias)
N° 206 - Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Elimination des bombes à sous-munitions)
N° 195 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de seconde un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Instauration pour tous les élèves de classe de seconde d'un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Limitation du recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés)
N° 197 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Aménagement de l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement)
N° 207 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Comité des finances locales et modification du code général des collectivités territoriales)
N° 223 - Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires)