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- Question écrite n° 4570 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 18/09/2007
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives
- Question écrite n° 4780 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 18/09/2007
- santé - vaccinations - hépatite B. innocuité
- Question écrite n° 4724 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/09/2007
- patrimoine culturel - protection - lieux de culte
- Amendement n°79 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de MM. Goujon et Lamour - Après l'article 10 - Retiré avant séance
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 12/09/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Rollande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale. 2
- Informations relatives à la commission 19
- N° 158 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
- Voir le dossier (Union européenne : aides 2008-2013 et affectation aux pays et territoires d'outre-mer)
- N° 159 - Projet de loi autorisant la ratification de l¿accord modifiant l¿accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d¿Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres
- Voir le dossier (Union européenne : modification de l'accord de Cotonou du 23 juin 2000 signé avec les États dAfrique, des Caraïbes et du Pacifique)
- N° 156 - Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt
- Date de dépôt : 11/09/2007
- Voir le dossier (Assemblée nationale : règles de transparence concernant les groupes d'intérêt)
- N° 155 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 05/09/2007
- Voir le dossier (Élections législatives : concomitance avec les présidentielles)
- N° 153 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d¿Allemagne en vue d¿éviter les doubles impositions en matière d¿impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole)
- Voir le dossier (Allemagne : ratification de la convention fiscale sur les successions et les donations)
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