Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 2276 (2e rectifié) - Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques: Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à prévoir la production d'un certificat de conformité du réseau d'assainissement des eaux usées dans la procédure de mutation d'un bien immobilier: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Certificat de conformité du réseau d'assainissement des eaux usées en cas de mutation d'un bien immobilier (proposition de loi))
N° 2268 - Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à la suppression de la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Impôt de solidarité sur la fortune : suppression de la résidence principale de l'assiette (proposition de loi))
N° 2270 - Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à permettre l'information des autorités locales de l'installation dans une commune d'une personne inscrite sur le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Information des autorités locales de l'installation dans une commune d'une personne inscrite sur le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles (proposition de loi))
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet relative à la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes (proposition de loi))
N° 2274 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au versement de l'aide personnalisée au logement: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Aide personnalisée au logement)
N° 2267 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à créer une journée nationale de l'éducation à l'environnement pour un développement durable: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Journée nationale de l'éducation à l'environnement pour un développement durable (Proposition de loi))
N° 2273 - Proposition de loi de M. Gilbert Meyer portant sur les dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle, pour ce qui est du respect des jours fériés et des jours chômés: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Respect des jours fériés et des jours chômés : dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle (proposition de loi))
N° 2259 - Proposition de loi de M. François Liberti visant à établir une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Ecole de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes (Proposition de loi))
N° 2265 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux communes de plus de 3500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Elections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants (Proposition de loi))