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N° 2187 - Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à réintégrer dans le parc immobilier social les logements sociaux acquis par les locataires: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (visant à réintégrer dans le parc immobilier social les logements sociaux acquis par les locataires de M. Hugues Martin)
N° 2188 - Proposition de loi de M. Alain Marsaud instaurant une carte de résident pour les chercheurs de haut niveau: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (instaurant une carte de résident pour les chercheurs de haut niveau de M. Alain Marsaud)
N° 2186 - Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement de M. Claude Goasguen)
N° 2199 - Proposition de loi de Mme Josette Pons tendant à renforcer la lutte contre les incendies et la protection des personnes: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (tendant à renforcer la lutte contre les incendies et la protection des personnes de Mme Josette Pons)
N° 2205 - Rapport d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : rôle dans la solution du conflit au Proche-Orient)
N° 2198 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à faciliter le parcours résidentiel des locataires modestes quant à leurs revenus: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (visant à faciliter le parcours résidentiel des locataires modestes quant à leurs revenus de Mme Maryse Joissains-Masini)
N° 2196 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à garantir le droit d'expression des groupes d'opposition dans la communication des collectivités territoriales: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (visant à garantir l'expression des groupes d'opposition dans la communication des collectivités territoriales de M. Dominique Tian)
N° 2173 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones: Voir le dossier (Annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique)
N° 2193 - Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative aux finances locales: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (relative aux finances locales de M. Michel Vaxès)
N° 2183 - Proposition de loi de M. Jacques Briat tendant au rattachement de la chasse au ministère de l'agriculture: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (tendant au rattachement de la chasse au ministère de l'agriculture de M. Jacques Briat)