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Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 19/04/2005; jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 63479 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 19/04/2005; santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
N° 2261 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée (Proposition de loi))
N° 2271 - Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à rendre obligatoire l'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Obligation d'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments (proposition de loi))
N° 2262 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Elections législatives et élections sénatoriales au scrutin majoritaire : progrès de la parité (proposition de loi))
N° 2256 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable (Proposition de loi))
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Election des conseillers régionaux (proposition de loi))
N° 2266 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Equilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux (Proposition de loi))
N° 2257 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Amélioration des relations entre l'administration fiscale et les contribuables (Proposition de loi))
N° 2255 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme (Proposition de loi))