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PL2339: Voir le dossier (Contrats de garantie financière : ratification de l'ordonnance n°2005-171)
N° 2334 - Projet de loi organique adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République: Voir le dossier (Modification de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (projet de loi organique))
N° 2336 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord: Voir le dossier (Conservation des petits cétacés)
N° 2337 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord France-Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Bahrein : accord sur les investissements)
N° 2335 - Projet de loi adopté pa le Sénat modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger: Voir le dossier (Modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi))
Question au Gouvernement n° 2106 de M. Jean-François Chossy: Date de dépôt : 12/05/2005; politiques communautaires - santé - système de veille etd'alerte sanitaire.
N° 2333 - Avis de M. Philippe Houillon sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249): Date de dépôt : 12/05/2005; Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
N° 2331 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises: Voir le dossier (Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises : conditions d'entrée et de séjour des étrangers : ratification de l'ordonnance n°2004-1253)
N° 2332 rectifié - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif: Voir le dossier (Volontariat associatif et engagement éducatif (redépôt au Sénat))
N° 2313 - Proposition de loi de M. Léonce Deprez pour le développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français (proposition de loi))