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N° 2320 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination : application à Mayotte (proposition de loi))
N° 2306 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à assurer l'égalité des chances à l'embauche: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Egalité des chances à l'embauche (Proposition de loi))
N° 2311 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides (proposition de loi))
N° 2307 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à lutter contre les excès des ventes par lots et de la spéculation immobilière: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Lutte contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière)
N° 2308 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à encadrer les avantages financiers des dirigeants d'entreprises lors de leur départ, notamment en retraite, et à en assurer la transparence: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Avantages financiers des dirigeants d'entreprises lors de leur départ (Proposition de loi))
N° 2321 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Exonérations de charges instaurées par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 : Extension à Mayotte (proposition de loi))
N° 2314 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative au télétravail: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Télétravail (proposition de loi))
N° 2326 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Suppression d'une journée de travail non rémunéré (proposition de loi))
N° 2315 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich tendant à exonérer de la contribution prévue à l'article L.321-13 du code du travail les entreprises faisant l'objet d'un redressement judiciaire: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Exonération de la contribution prévue à l'article L.321-13 du code du travail pour les entreprises faisant l'objet d'un redressement judiciaire (proposition de loi))
N° 2325 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Politique de santé publique : Extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 (proposition de loi))