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Question écrite n° 82932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 30/06/2015; impôts et taxes - entreprises - fraude fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 83730 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 30/06/2015; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
N° 2917 - Rapport de M. Philippe Kemel sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857): Date de dépôt : 30/06/2015; Voir le dossier (Secret des affaires)
N° 2913 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi: Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
N° 2920 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183): Date de dépôt : 30/06/2015; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers)
N° 2912 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté: Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur laccession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté)
N° 2919 - Avis de M. Kader Arif sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183): Date de dépôt : 30/06/2015; Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 2918 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi: Date de dépôt : 30/06/2015; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
N° 2916 - Avis de Mme Valérie Corre sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183): Date de dépôt : 30/06/2015; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
N° 2917 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Secret des affaires)