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N° 2157 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture relatif à la régulation des activités postales: Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 2155 - Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques: Voir le dossier (Marques : dépôt et enregistrement)
N° 2150 - Rapport d'information sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion): Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Recherche de défense et de sécurité)
N° 2153 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l'utilisation de ces ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques en matière d'emploi, de salaires et d'amènagement du territoire, ainsi que sur ses responsabilités sociale et environnementale.: Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Groupe Total (proposition d'enquête))
N° 2156 - Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense: Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
N° 2154 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes: Voir le dossier (Responsabilité en matière de créances maritimes)
N° 2147 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise: Date de dépôt : 04/03/2005; Voir le dossier (Entreprise : réforme du temps de travail)
N° 2127 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un "Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes": Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes)
N° 2145 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative au droit à vivre dans la dignité: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Logement : droit à vivre dans la dignité)
N° 2134 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale)