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N° 2118 - Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif: Voir le dossier (Volontariat associatif et engagement éducatif)
N° 2120 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel: Voir le dossier (Protection juridique des services à accès conditionnel et des services daccès conditionnel)
N° 2121 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires: Date de dépôt : 02/03/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête : Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires)
Question écrite n° 58907 de M. Pierre-Louis Fagniez: Date de dépôt : 01/03/2005; pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. réglementation.
Question écrite n° 58757 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 01/03/2005; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
N° 2114 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Azerbaïdjan : convention fiscale)
N° 2115 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Convention France-Pays-Bas tendfant à éviter les doubles impositions)
N° 2113 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales: Voir le dossier (Albanie : convention sur la fiscalité)
N° 2112 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Croatie : convention sur les doubles impositions)
N° 2116 - Proposition de résolution de M. Francis Hillmeyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les Mines de Potasse d'Alsace puis la Sté SECHE ont crée et conduit l'exploitation du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim, sur les causes et les conséquenses de l'incendie de ce site, et sur le projet de "sarcophage" dans lequel on veut à présent murer ce site, et sur les conséquences financières de ce désastre et d'une façon générale sur les conditions dans lesquelles a été conduite la fin d'exploitation des MDPA.: Date de dépôt : 01/03/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les Mines de Potasse d'Alsace (MDPA))