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Compte rendu de réunion n° 173 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/07/2023
  1. Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 18/07/2023
  1. Audition de M. Romain Huët, maître de conférences en sciences de la communication à l'Université Rennes II, auteur de l'ouvrage Le vertige de l'émeute (2019)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/09/2023
  1. Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 18/07/2023
  1. - À 18 heures 30 : Table ronde des chaînes d'information en continu :
  2. - BFMTV – M. Nicolas Marut, directeur adjoint de la rédaction
  3. - CNews – M. Gérald Brice-Viret, directeur général de Canal + France en charge des Antennes et des Programmes, et Mme Régine Delfour, grand reporter
  4. - LCI – Mme Hélène Lecomte, directrice adjointe de la rédaction
  5. - France Info – M. François Brabant, directeur délégué de France Info
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) ;
  4. - sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 19/07/2023
  1. - À 17 heures : Audition de M. Jules Ravel, street journaliste
  2. - À 18 heures : Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. - visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié)
  3. - visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612)
  4. - visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150)
  5. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)