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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 19/07/2023
  1. À 16 heures : Audition, à huis clos, de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 13/06/2023
  1. - Audition du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 20/06/2023
  1. - Table ronde de syndicats de police :
  2. - Alliance police nationale – M. Denis Boe, responsable national Judiciaire, et M. Johann Cavallero, responsable national CRS
  3. - UNSA Police – Mme Ingrid Lecoq, déléguée nationale du pôle province et outre-mer, et M. Jean Paul Nascimento, secrétaire national du pôle CRS
  4. - Alternative police CFDT – M. Denis Jacob, secrétaire général, et M. Guillaume Ruet, secrétaire national
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 01/06/2023
  1. audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) – M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord pour un retour sur le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2023 à Vilnius.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 07/09/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 172 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/07/2023
  1. Examen du rapport sur le projet de réforme ASN-IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » (Jean-Luc Fugit, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 06/07/2023
  1. - à 8 heures : audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer, ancien préfet de police de Paris (2019-2022)
  2. - à 9 heures : audition de MM. Anthony Cortes et Sébastien Leurquin, journalistes, auteurs de l'ouvrage L'Affrontement qui vient (2023)
  3. - à 10 heures : audition de M. Alain Bauer, criminologue, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)