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N° 2096 - Proposition de résolution de M. Léonce Deprez sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Résolution sur les services dans le marché intérieur)
N° 2099 - Avis de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
N° 2093 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Date de dépôt : 10/02/2005; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
N° 2065 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d'accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Frais de débroussaillement des propriétés)
N° 2089 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Arménie : avenant sur les doubles impositions)
N° 2091 - Proposition de résolution de M. Jean Lemière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Facteurs risques et conséquences de l'exposition professionnelle à l'amiante)
N° 2082 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux modalités de rachat pour la retraite de périodes d'activité d'aide familial agricole: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Rachat de périodes d'activité d'aide familial agricole)
N° 2070 - Proposition de loi de M. Gérard Weber tendant à ramener le délai de préavis de résiliation des contrats d'assurance à un mois: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Délai de préavis de résiliation des contrats d'assurance)
N° 2087 - Projet de loi relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les Terres australes et antarctiques françaises: Voir le dossier (Terres australes et antarctiques françaises : publication des lois et des actes administratifs)
N° 2080 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à favoriser la diffusion d'oeuvres artistiques au public: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Diffusion d'oeuvres artistiques au public)