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N° 2109 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais: Voir le dossier (Agence spatiale européenne : centre spatial guyanais)
N° 2110 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes): Voir le dossier (Accord avec l'Agence spatiale européenne : lancement et installations au centre spatial guyanais)
N° 2108 - Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Claude Birraux): Date de dépôt : 18/02/2005; Voir le dossier (Santé : contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme)
N° 2100 - Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs: Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
N° 2101 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: Voir le dossier (Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2004-1233 sur la réforme des procédures civiles d'exécution)
N° 2104 - Proposition de loi organique de Mme Geneviève Colot tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de l'étranger, lors des scrutins nationaux: Date de dépôt : 16/02/2005; Voir le dossier (Vote par Internet pour les Français de l'étranger)
Question écrite n° 57509 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 15/02/2005; défense - armement - comité d'histoire. bilan et perspectives.
Question écrite n° 57844 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 15/02/2005; politiques communautaires - perspectives - coopération technologique.
Question écrite n° 57768 de M. Jérôme Rivière: Date de dépôt : 15/02/2005; ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - contrôle. comparaisons internationales.
Question écrite n° 58097 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 15/02/2005; sécurité publique - incendies - force européenne d'intervantion rapide. création.