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- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 février 2014
- Date de séance : 26/02/2014
- 1. Action de l’État en matière de transports urbains
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1834 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771)
- Date de dépôt : 26/02/2014
- Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
- N° 1832 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
- N° 1834 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
- N° 1836 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
- Date de dépôt : 26/02/2014
- Voir le dossier (Qualité et traçabilité des denrées alimentaires)
- N° 1831 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014
- Date de séance : 26/02/2014
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
- 5. Formation professionnelle
- 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/02/2014
- Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 n° 1797 (M. Germinal Peiro, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/02/2014
- Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
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