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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014
Date de séance : 27/02/2014
  1. 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
  2. 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/02/2014
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014
  2. II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
  3. III. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)
  4. IV. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/02/2014
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014
  2. II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
  3. III. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)
  4. IV. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Peut-on encore aujourd'hui célébrer le progrès et les innovations ? », avec M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Marc Giget, président de l'Institut européen de stratégies créatives et d'innovation et du Club de Paris des directeurs de l'innovation, M. Joël de Rosnay, conseiller de la présidence d'Universcience et président de Biotics International, et M. Gérard Roucairol, président de l'Académie des technologies.
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de la Confédération française du commerce interentreprises 2
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, du général d'armée (2S) Elrick Irastorza, président du conseil d'administration de la mission du Centenaire, et de MM. Antoine Prost, président du conseil scientifique, et Joseph Zimet, directeur général, sur la commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
  2. Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure
  2. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2014
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées