Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10804 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/08/2023; énergie et carburants - Gisement d'hydrogène du bassin minier lorrain - Gisement d'hydrogène du bassin minier lorrain
Question écrite n° 3406 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
Question au Gouvernement n° 1552 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 07/02/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 13967 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 19/12/2023; syndicats - Question sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndical - Question sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndical
Question écrite n° 13969 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 19/12/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics
Question écrite n° 12329 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 24/10/2023; drogue - Usage détourné de la cigarette électronique - Usage détourné de la cigarette électronique
Question écrite n° 11045 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 05/09/2023; collectivités territoriales - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens. - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens.
Question écrite n° 841 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 16/08/2022; énergie et carburants - Prix des pellets de bois - Prix des pellets de bois
Question écrite n° 8417 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 30/05/2023; impôts et taxes - Solidarité fiscale - Solidarité fiscale
Question écrite n° 17599 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés