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Question écrite n° 6631 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 21/03/2023
sécurité des biens et des personnes - Alerte aux feux et aux dégâts pour l'été 2023 - Alerte aux feux et aux dégâts pour l'été 2023
Question écrite n° 14044 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 26/12/2023
emploi et activité - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers
Question au Gouvernement n° 1638 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 06/03/2024
agriculture - Agriculture et souveraineté alimentaire - Agriculture et souveraineté alimentaire
Question écrite n° 9185 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Sur la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe - Sur la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe
Question orale sans débat n° 90 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 03/01/2023
interruption volontaire de grossesse - L'amélioration de l'accès à l'IVG sur le territoire français - L'amélioration de l'accès à l'IVG sur le territoire français
Question écrite n° 11747 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement - État des lieux de l'EPS à la rentrée 2023 - État des lieux de l'EPS à la rentrée 2023
Question écrite n° 8719 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 06/06/2023
retraites : régime général - Délais de traitement des demandes effectuées auprès de l'assurance retraite - Délais de traitement des demandes effectuées auprès de l'assurance retraite
Question écrite n° 17707 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Retards de versement des aides de PAC - Retards de versement des aides de PAC
Question écrite n° 3636 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/11/2022
santé - Application des recommandations de l'OMS pour vacciner contre le papillomavirus - Application des recommandations de l'OMS pour vacciner contre le papillomavirus
Question écrite n° 4357 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/12/2022
télécommunications - Implantation d'antennes-relais dans les ENAF - Implantation d'antennes-relais dans les ENAF