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Question écrite n° 17716 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/05/2024
animaux - Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire national - Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire national
Question écrite n° 31 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 12/07/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 12304 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 24/10/2023
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
Question écrite n° 2460 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 25/10/2022
déchets - Dépôts sauvages de gravats - Dépôts sauvages de gravats
Question écrite n° 10381 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires - Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires
Question écrite n° 5844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie - Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie
Question écrite n° 10018 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/07/2023
terrorisme - Retour des femmes et enfants de djihadistes - Retour des femmes et enfants de djihadistes
Question écrite n° 12736 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 07/11/2023
politique extérieure - Enquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes - Enquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes
Question écrite n° 12853 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/11/2023
enseignement secondaire - Suppression des cours de technologie en sixième - Suppression des cours de technologie en sixième
Question écrite n° 16785 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux