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Question écrite n° 12877 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 14/11/2023
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question au Gouvernement n° 283 de M. Moetai Brotherson
Date de dépôt : 16/11/2022
mer et littoral - Protection des fonds marins - Protection des fonds marins
Question écrite n° 14089 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 26/12/2023
impôts et taxes - Abattement fiscal - locations touristiques - Abattement fiscal - locations touristiques
Question écrite n° 13593 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 12/12/2023
bois et forêts - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
Question écrite n° 5313 de Mme Chantal Bouloux
Date de dépôt : 07/02/2023
femmes - Précarité menstruelle des jeunes femmes et femmes précaires - Précarité menstruelle des jeunes femmes et femmes précaires
Question écrite n° 4326 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 20/12/2022
retraites : généralités - Réforme des retraites et proches aidants - Réforme des retraites et proches aidants
Question au Gouvernement n° 593 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 01/03/2023
énergie et carburants - CRISE ÉNERGÉTIQUE - CRISE ÉNERGÉTIQUE
Question écrite n° 66 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 12/07/2022
lois - Prévenir les expulsions locatives en faisant appliquer la circulaire du 21 avril - Prévenir les expulsions locatives en faisant appliquer la circulaire du 21 avril
Question orale sans débat n° 239 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 21/03/2023
étrangers - OQTF et manque de moyens dans les préfectures - OQTF et manque de moyens dans les préfectures
Question écrite n° 6743 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 28/03/2023
fonction publique hospitalière - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM) - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM)