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N° 501 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (La rénovation énergétique des bâtiments)
N° 899 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé)
N° 892 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Renforcer les prérogatives des représentants du personnel)
N° 507 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
N° 502 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022)
N° 882 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice)
N° 500 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 854 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols)
N° 844 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d'infractions terroristes: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d'infractions terroristes)
N° 700 - Proposition de loi de M. Francis Dubois visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles)