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N° 925 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice)
N° 5 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
N° 917 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
N° 799 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines)
N° 945 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023: Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 362 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
N° 857 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
N° 943 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire: Date de dépôt : 10/03/2023; Voir le dossier (Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire)
N° 897 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs)
N° 929 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité)