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N° 744 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à encourager la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance par une réduction d'impôt: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Encourager la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance par une réduction d'impôt)
N° 721 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 907 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à la création d'une commission d'enquête relative à « l'affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (L'affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle)
N° 915 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien: Date de dépôt : 02/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien)
N° 862 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 881 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un titre restaurant étudiant: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Créer un titre restaurant étudiant)
N° 697 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
N° 914 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine: Voir le dossier (Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
N° 827 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture: Date de dépôt : 13/02/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture)
N° 431 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli portant sur le droit d'alerte de dénonciation d'actes de maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et sur le droit de visite inopinée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Droit d'alerte et de dénonciation d'actes de maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député)