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Amendement n° 7 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 13/02/2014
Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014
Date de séance : 13/02/2014
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Consommation
  3. 3. Ville et cohésion urbaine
  4. 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de Mme Anny Corail, responsable de la mission « taxe poids lourds » (MTPL), de M. Dariusz Kaczinski, sous-directeur des droits indirects, et de M. Antoine Maucorps de la mission de tarification. 2
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (BIE)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
  2. 17
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/02/2014
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
  3. III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/02/2014
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
  3. III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cazaubon, chef du bureau des destinations touristiques au ministère du redressement productif
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cazaubon, chef du bureau des destinations touristiques au ministère du redressement productif