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- Question écrite n° 49689 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/02/2014
- Union européenne - défense - Europe de la défense. relance. orientations
- N° 1787 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- N° 1785 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2014
- Date de séance : 11/02/2014
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/02/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1762) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014
- Date de séance : 10/02/2014
- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014
- Date de séance : 10/02/2014
- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014
- Date de séance : 07/02/2014
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 13 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Amendement n° 15 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
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