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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/02/2014
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1720) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
- - Informations relatives à la Commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2014
- Date de séance : 04/02/2014
- 1. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 48932 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/02/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 48475 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 04/02/2014
- animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention
- Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/02/2014
- marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
- N° 1760 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
- Date de dépôt : 04/02/2014
- Voir le dossier (Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013))
- N° 1761 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014
- Date de séance : 04/02/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1758 - Proposition de résolution de M. Paul Salen visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Voir le dossier (Potentiel du système d'apprentissage en France)
- Amendement n° 253 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de M. Galut - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
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