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N° 4080 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM)
N° 4075 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4072): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 4074 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4074 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4072 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011: Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 4083 - Proposition de loi de M. Laurent Hénart visant à valoriser l'engagement associatif: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Valoriser l'engagement associatif)
N° 4090 - Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Travail : financement des comités d'entreprise)
N° 4092 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Union européenne : adjudication de plates-formes d'enchères communes (marché carbone))
N° 4084 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment)
N° 4088 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance)