Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 4139 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale)
N° 4119 - Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale: Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Economie : modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale)
N° 4111 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108): Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4113 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police: Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police)
N° 4116 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
N° 4110 - Rapport de M. Patrick Beaudouin sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079): Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre)
N° 4114 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011: Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 4112 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (n°4001): Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
N° 4118 - Proposition de résolution de M. Marcel Bonnot tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise: Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Travail : financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise)
N° 4110 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre)