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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 décembre 2011
Date de séance : 06/12/2011
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
  3. 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
  5. 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
  6. 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
  7. 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
  8. 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  9. 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
  10. 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  11. 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
  12. 12. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4029 - Rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Date de dépôt : 06/12/2011
Voir le dossier (Lutte contre la fracture numérique)
N° 4028 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Question écrite n° 123792 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 06/12/2011
sports - dopage - lutte et prévention
N° 4027 - Proposition de loi organique de M. Lionnel Luca tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Date de dépôt : 05/12/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens)
N° 4025 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter
Date de dépôt : 02/12/2011
Voir le dossier (Outre-mer : incendie des hauts de l'ouest de la Réunion en 2011, inadéquation des moyens déployés et dispositifs de prévention à adopter)
N° 4026 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits
Date de dépôt : 02/12/2011
Voir le dossier (Economie : développer le "Fabriqué en France" et détermination de la notion d'origine des produits)
N° 4023 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 4023 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 4021 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)